Brésil et France: convention de double imposition expliquée
Un guide pratique pour les entreprises, investisseurs et conseillers français qui traitent avec le Brésil. Ce que la convention couvre, ce qu’elle ne couvre pas, et quels impôts brésiliens continuent de s’appliquer.
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Le Brésil et la France ont une convention de double imposition en vigueur, mais elle n’élimine pas tous les impôts brésiliens.
La convention Brésil-France répartit les droits d’imposition entre les deux pays sur des revenus tels que les dividendes, les intérêts, les redevances et les plus-values. Pour de nombreux paiements, elle peut réduire le taux de retenue à la source brésilien en dessous du taux national de 15% ou 25%. Cependant, la CIDE, l’ISS et l’IOF sont généralement hors du champ de la convention.
Les entreprises françaises traitant avec le Brésil se trouvent souvent confrontées à une accumulation de taxes même lorsque la convention s’applique. La classification du paiement, honoraires de service, redevance ou dividende, détermine quel article s’applique et quels impôts brésiliens restent en place. Les exigences de propriété effective et de substance doivent également être satisfaites.
Ce que la convention Brésil-France couvre
Ce que les entreprises françaises doivent savoir
Taux nationaux et conventionnels en bref
La convention peut réduire la composante IRRF. Confirmez l’article et le taux applicables avant toute tarification.
La convention peut réduire l’IRRF. La CIDE et l’IOF demeurent quoi qu’il en soit.
Des questions sur la convention Brésil-France? Nous pouvons vous aider.
Notre équipe conseille sur les questions fiscales et conventionnelles brésiliennes pour les entreprises et investisseurs étrangers.
Cette page est un guide général uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Demandez un conseil spécifique à la transaction avant de tarifer ou de structurer des paiements transfrontaliers entre la France et le Brésil.
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