Brésil et Luxembourg : convention de double imposition expliquée
Un guide pratique pour les entreprises, investisseurs et conseillers luxembourgeois qui traitent avec le Brésil. Ce que la convention couvre, ce qu’elle ne couvre pas, et quels impôts brésiliens continuent de s’appliquer.
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Le Brésil et le Luxembourg ont une convention de double imposition en vigueur, mais elle n’élimine pas tous les impôts brésiliens
La convention Brésil-Luxembourg répartit les droits d’imposition entre les deux pays sur les dividendes, intérêts, redevances et plus-values. Elle peut réduire le taux de retenue à la source brésilien pour les bénéficiaires qualifiés. La CIDE, l’ISS et l’IOF sont généralement hors du champ de la convention.
Le Luxembourg est fréquemment utilisé comme plateforme d’investissement vers le Brésil en raison de son réseau conventionnel étendu. Cependant, les autorités brésiliennes appliquent avec rigueur les critères de propriété effective et de substance aux structures luxembourgeoises. La simple interposition d’une entité luxembourgeoise ne suffit pas à garantir les avantages conventionnels.
Ce que la convention Brésil-Luxembourg couvre
La convention fixe des taux réduits et répartit les droits d’imposition. Les principales questions pour les structures utilisant le Luxembourg comme intermédiaire vers le Brésil sont présentées ci-dessous.
Ce que les structures luxembourgeoises doivent savoir
Taux nationaux et conventionnels en bref
Cette page est un guide général uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. L’analyse conventionnelle brésilienne est spécifique aux faits. Demandez un conseil spécifique avant de structurer des paiements transfrontaliers entre le Luxembourg et le Brésil.
Des questions sur la convention Brésil-Luxembourg ? Nous pouvons vous aider.
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